Autorisation d'exportation de biens culturels
Le Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie a été mis à jour le 1er janvier 2023 et prohibe l'exportation des biens culturels et artistiques de la Nouvelle-Calédonie suivants:
Tous les biens des collections des musées de Nouvelle-Calédonie (et de tout autre lieu de Nouvelle-Calédonie dont l’accès est régulièrement ouvert au public) sont interdits d'exportation définitive, et doivent faire l'objet d'une autorisation pour une exportation temporaire (Article R. 134-30).
Cela concerne aussi les archives publiques, quel que soit leur support, des directions, services et établissements de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces, et les biens classés au titre des monuments historiques ou des installations classées par les Provinces (Article R. 134-30).
Par ailleurs, tous les objets privés du patrimoine calédonien de plus de 100 ans d'âge et les archives relatives à ce patrimoine de plus de 50 ans d'âge, qui ne font pas partie de ces catégories, sont également soumis à une demande d'exportation temporaire ou définitive pour sortir du territoire (Article R. 134-31).
Cela concerne par exemple (voir annexe 1-16):
Objets culturels mobiliers du patrimoine calédonien de plus de 100 ans d'âge
- 9701 - tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main à l'exclusion des dessins du n°49.06 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages et tableautins similaires ;
- 9702 - gravures, estampes et lithographies originales ;
- 9703 - productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières ;
- 9705 - collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique ;
- 9706 - objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
Archives de toutes natures relatives au patrimoine de la Nouvelle-Calédonie, de plus de 50 ans d'âge, quels que soient leurs supports
- 3704 - plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés ;
- 3705 - plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques ;
- 3706 - films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son ;
- 4906 - plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus ;
- 9704 00 00 - timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier-jour, entiers postaux et analogues oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du classement n° 49.07.
Les demandes d'autorisation d'exportation doivent être soumises à la Direction de la Culture de la Condition Féminine et de la Citoyenneté dccfc@gouv.nc
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