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INFORMATIONS ÉDITEUR

Raison sociale : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - Service des Musées et du Patrimoine de la Nouvelle-Calédonie
Adresse physique : 68 Avenue James Cook - Nouville
Adresse postale : B.P M2 - 98849 Nouméa Cedex
Adresse de courrier électronique : dccfc.smp@gouv.nc
Numéro de téléphone : 00 687 26 97 60

Ce site a fait l’objet des déclarations légales auprès du Procureur de la République (N° récépissé CP 1711/98 du 13 août 1998) et de la CNIL (conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). N° récépissé CNIL 648256

Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Louis Mapou, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
« Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex

pole.communication@gouv.nc
00 687 24 65 65

REALISATION, MAINTENANCE ET HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par la Direction du numérique et de la modernisation.
127, rue Arnold Daly
BP 15101
98 804 NOUMEA CEDEX
00 687 27 58 88

TEXTES REDACTIONNELS

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des informations mises en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés pour permettre aux internautes d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté. Ces sites n'engagent en aucun cas le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie quant à leur contenu.

REUTILISATION DES CONTENUS ET LIENS

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.

GRAPHISMES, PHOTOS ET VIDEOS

Les graphismes, photographies et ressources multimédias sont, sauf mentions contraires, couverts par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord.
Nous vous invitons à contacter dccfc.smp@gouv.nc si vous souhaitez réutiliser de tels contenus afin que nous puissions vous orienter vers le(s) titulaire(s) de ces droits.

POLITIQUE DES DONNEES PERSONNELLES

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à travers le Service des Musées et du Patrimoine de la Nouvelle-Calédonie (SMPNC), s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du présent site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités

Le SMPNC met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investie, pour les finalités suivantes :

Mettre à disposition des usagers des informations ses activités ;
Répondre aux usagers sur toute question ou démarche administrative via un formulaire de contact ;
Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience de navigation des usagers.

Le SMPNC diffuse également une lettre d’information aux usagers sur la base de leur consentement.

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données).

Catégories de données

Les catégories de données susceptibles d’être traitées en fonction de la finalité poursuivie sont les suivantes :

Données relatives à l’identification de l’usager ;
Données de contact de l’usager ;
Données relatives à la navigation (adresse IP des usagers, données de journaux…) ;
Données relatives à la mesure d’audience du site ;
Réaliser des statistiques.

Le SMPNC s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée raisonnable :

Les données collectées via le formulaire sont conservées 5 ans après leur collecte ;
Les données liées à la newsletter sont supprimées au moment de la désinscription par l’usager ;
Les données des journaux sont conservées 12 mois ;
Les données nécessaires à la production de statistiques d'audience sont conservées durant 13 mois dans un format ne permettant pas l'identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 6 mois, sauf opposition de la personne concernée.

Sécurité

Les données personnelles recueillies sur le présent site sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques. En particulier, l’accès au présent site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas.

Vos droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :

Vous pouvez contacter le DPO :

Par voie postale à : Délégué à la protection des données (DPO) « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc

POLITIQUE DES COOKIES

Quels sont les cookies présents sur le téléservice ?

Qu’est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site, l’usage d’une application mobile ou même lors de la consultation d'une publicité. Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration.
Un cookie à différentes fonctions. Il peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Quels sont les cookies déposés sur notre site ?

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer différents types de cookies sur votre terminal. Ils ont des finalités différentes décrites ci-dessous.
Vous pouvez à tout moment les accepter ou les refuser de manière globale ou au cas par cas.

1. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site, celui-ci ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Nom des cookies	Finalité	Durée de conservation
tarteaucitron	Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies	13 mois

2. Les cookies analytiques / de mesure d'audience

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (par exemple, les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes...).
Les cookies mesures d’audience permettent de générer des statistiques anonymes de fréquentation du site (le nombre de visites, les pages les plus vues, etc.).
Ces données contribuent à identifier d’éventuels dysfonctionnements sur le site et à améliorer la qualité de nos services.

Les cookies analytiques / de mesure d’audience
Nom des cookies	Finalité	Durée de conservation
Google Analytics v4	Statistiques	13 mois

Accepter ou refuser les cookies : comment faire ?

Lorsque vous débutez votre navigation sur notre site, l’apparition du bandeau « Gestion des cookies » vous permet d’accepter ou de refuser tous les cookies que nous utilisons. Ce bandeau s'affiche tant que vous n’aurez pas effectué de choix même si vous naviguez sur une autre page du site.
En cliquant sur « Tout accepter », le bandeau disparaît et n’apparaîtra plus lors des prochaines visites.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies ».

La durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum.
En particulier, la durée de validité du consentement ou de l’interdiction au dépôt de cookie étant également de 13 mois, le bandeau s’affichera de nouveau passé ce délai.

FORMULAIRE D’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC), via le Service des Musées et du Patrimoine de la Nouvelle-Calédonie (SMPNC), s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Objet du traitement de données

Finalités : le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter de la Plateforme.

Il permet aux agents du GNC :

de préparer et d’envoyer des messages électroniques génériques ou personnalisés ;
de gérer les abonnements ;
de piloter l'activité (production de statistiques d’activité).

Données traitées

Catégories de données traitées :

e-mail ;
date d’abonnement ;
statistiques liées au service de newsletter.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données :

les agents en charge de la gestion et de l’animation de la newsletter.

Durée de conservation des données

Le GNC conserve l’e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters reçues par l’usager).

Sécurité

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter le DPO :

Par voie postale à : Délégué à la protection des données (DPO) « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc

FORMULAIRE DE CONTACT

Traitement de données personnelles - Gestion du formulaire de contact

Le formulaire en ligne « Contactez-nous » est un traitement de données personnelles géré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC), via le Service des Musées et du Patrimoine de la Nouvelle-Calédonie (SMPNC), s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Inscription à la newsletter » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Objet du traitement de données

Finalités : la gestion des données collectées via ce formulaire de contact, permet au GNC de répondre aux demandes des usagers.
Ce formulaire sert également à signaler les erreurs sur la plateforme, et/ou les thématiques manquantes ou à enrichir.

Les données collectées permettent au GNC de pouvoir apporter une réponse, la plus adaptée possible, aux questionnements et difficultés mentionnées par l’usager dans le formulaire de contact.

Données traitées

Catégories de données traitées

données d’identification : nom, prénom, courriel

traitement de la demande : toutes données personnelles pouvant être mentionnées dans le sujet, le message ou les pièces-jointes transmises par l’usager.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne « Contactez-nous » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Sont destinataires de tout ou partie des données, les agents du SMPNC.

Durée de conservation des données

Les demandes des usagers et les réponses apportées sont conservées 5 ans à compter du dernier contact.

Sécurité

Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques.

Droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Vous pouvez contacter le DPO :

Par voie postale à : Délégué à la protection des données (DPO) « Immeuble le Lys Rouge», angle des rues Galliéni et Anatole France -BP M2- 98849 Nouméa cedex
Par mail à : donneespersonnelles@gouv.nc

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