Nouvelle législation sur l'exportation des biens culturels
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté d'application relatif à l’exportation de biens culturels de la Nouvelle-Calédonie. Certaines catégories de biens culturels auront désormais besoin d'une autorisation pour être exportés.
Tous les biens des collections des musées de Nouvelle-Calédonie (et de tout autre lieu de Nouvelle-Calédonie dont l’accès est régulièrement ouvert au public) sont maintenant interdits d'exportation définitive, et doivent faire l'objet d'une autorisation pour une exportation temporaire.
Cela concerne aussi les archives publiques, quel que soit leur support, des directions, services et établissements de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces, et les biens classés au titre des monuments historiques ou des installations classées par les Provinces.
Par ailleurs, tous les objets du patrimoine calédonien de plus de 100 ans d'âge et les archives relatives à ce patrimoine de plus de 50 ans d'âge, qui ne font pas partie de ces catégories, sont désormais soumis à une demande d'exportation pour sortir du territoire.
Cela concerne par exemple (voir annexe 1 de l'arrêté):
Objets culturels mobiliers du patrimoine calédonien de plus de 100 ans d'âge
- 9701 10 00 - tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main à l'exclusion des dessins du n°49.06 et des articles manufacturés décorés à la main ;
- 9701 90 00 - collages et tableautins similaires ;
- 9702 00 00 - gravures, estampes et lithographies originales ;
- 9703 00 00 - productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières ;
- 9705 00 00 - collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique ;
- 9706 00 00 - objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
Archives de toutes natures relatives au patrimoine de la Nouvelle-Calédonie, de plus de 50 ans d'âge, quels que soient leurs supports
- 3704 - plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés ;
- 3705 - plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques ;
- 3706 - films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son ;
- 4906 - plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main ; textes écrits à la main ; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus ;
- 9704 00 00 - timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier-jour, entiers postaux et analogues oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du classement n° 49.07.
Les demandes doivent être soumises à la Direction de la Culture de la Condition Féminine et de la Citoyenneté.
